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CF1107201901

« Le traitement fiscal et comptable des indemnités »

Jeudi 11 Juillet 2019 de 13h30 à 15h30,  animée par Jean-Pierre COSSIN

Les entreprises sont susceptibles de percevoir ou de verser diverses « indemnités » dans le cadre de leur activité. La qualification de celles-ci est toujours délicate et pourtant elle emporte des conséquences fiscales importantes tant en matière d’impôts directs (entreprises et particuliers) qu’en matière de

TVA. Il s’agit de qualifier ces indemnités et d’en dégager les règles d’imposition.

Principaux thèmes abordés

Classification des diverses indemnités et présentation générale de leur traitement fiscal.

Indemnités et TVA :

  • Indemnités taxables et indemnités hors champ de la TVA
  • Principales jurisprudences en matière de TVA

Indemnités au regard des impôts sur les bénéfices des entreprises : traitement comptable et fiscal pour la partie versante et la partie bénéficiaire :

  • Indemnités constatées à l’occasion de l’acquisition ou de la cession d’une immobilisation
  • Indemnités constitutives de produits ou de charges déductibles
  • Indemnités liées aux contrats de travail (pour l’entreprise et pour le salarié ou le mandataire social …)

Indemnités en matière de droit d’enregistrement

  • Indemnités en matière d’impôt sur le revenu
  • Indemnités au regard des revenus fonciers
  • Indemnités et revenus exceptionnels

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