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CF12092019

« L’intégration fiscale : malgré les réformes, les petits groupes peuvent-ils s’en passer »

Jeudi 12 Septembre 2019 de 14h à 16h,  animée par Patrick MORGENSTERN

Pourquoi avoir réformé un régime qui fonctionne bien ?

Ce qui va changer pour les petits groupes :

  • distributions,
  • le filet de sécurité fiscal afférent aux opérations internes au groupe n’existe plus,
  • la détermination du prix pour les opérations internes au groupe (prestations de services, ventes de stocks, prêts d’argent, cessionsd’immobilisations),
  • le nouveau traitement des cessions internes de titres de participation,
  • le sort des déficits antérieurs à l’intégration : des nouveautés importantes favorables.

Le traitement fiscal des spécificités (clause de retour à meilleure fortune…)

Les précautions à prendre pour éviter les pièges.

La déductibilité des charges financières : quels textes en pratique s’appliquent aux petits groupes après la réforme ?

Doit-on modifier les conventions d’intégration fiscale ?

Les avantages du régime après la réforme demeurent-ils supérieurs aux inconvénients du régime ?


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