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Conférence Club Fiscal

Le Jeudi 11 juillet 2019

Le Club Fiscal organise le Jeudi 11 Juillet 2019 de 13h30 à 18h, deux conférences animées par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître honoraire à la cour des comptes, Professeur associé à l’Université de Créteil Val-de-Marne, à l’Hôtel MERCURE, 27 Rue de la terraudière à Niort.

inscription aux conférences

La première conférence se déroulera de 13h30 à 15h30, elle portera sur «Le traitement fiscal et comptable des indemnités»

Les entreprises sont susceptibles de percevoir ou de verser diverses « indemnités » dans le cadre de leur activité. La qualification de celles-ci est toujours délicate et pourtant elle emporte des conséquences fiscales importantes tant en matière d’impôts directs (entreprises et particuliers) qu’en matière de TVA. Il s’agit de qualifier ces indemnités et d’en dégager les règles d’imposition. 

Principaux thèmes abordés

Classification des diverses indemnités et présentation générale de leur traitement fiscal.

 Indemnités et TVA :

  • Indemnités taxables et indemnités hors champ de la TVA
  • Principales jurisprudences en matière de TVA

Indemnités au regard des impôts sur les bénéfices des entreprises : traitement comptable et fiscal pour la partie versante et la partie bénéficiaire :

  • Indemnités constatées à l’occasion de l’acquisition ou de la cession d’une immobilisation
  • Indemnités constitutives de produits ou de charges déductibles
  • Indemnités liées aux contrats de travail (pour l’entreprise et pour le salarié ou le mandataire social …)

Indemnités en matière de droit d’enregistrement

 Indemnités en matière d’impôt sur le revenu

  • Indemnités au regard des revenus fonciers
  • Indemnités et revenus exceptionnels

Ces conférences sont gratuites pour les adhérents du Club Fiscal. Elle est également ouverte aux confrères non-adhérents, ainsi qu’aux stagiaires et collaborateurs, moyennant une participation de 120 € TTC par personne.

La seconde conférence se déroulera de 16h à 18h, elle portera sur «Le suivi de l’imposition des plus-values en report»

Les opérations dites de restructuration des entreprises comportent de nombreuses mesures et, en particulier, celles concernant les plus-values sur les titres. Les conditions d’applications de ces mesures de report doivent être respectées et leur suivi. Ces reports d’imposition peuvent aussi déboucher sur des exonérations.

Principaux thèmes abordés

Rappel des distinctions fondamentales entre :

  • Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers sur titres
  • Reports et sursis d’imposition

Présentation exhaustive des conditions d’application des divers reports d’imposition des plus-values sur titres possibles :

  • Les reports de plein droit
  • Les reports de plein droit mis sous conditions
  • Les reports optionnels

Obligations déclaratives à remplir pour assurer les suivis des reports et sanctions applicables

  • Suivi des reports successifs dans le temps
  • cas de perte du report

Cas d’exonération des plus-values placées en report d’imposition.

Nous vous rappelons que les adhérents au Club Fiscal peuvent se faire représenter par un collaborateur. En revanche, les stagiaires experts-Comptables adhérents au Club Fiscal, ne peuvent en aucun cas se faire représenter par une tierce personne.

 

inscription aux conférences

 

Adhésion au Club Fiscal :

Adhésion en ligne sur le site de la Boutique de l’Ordre

www.boutique-experts-comptables.com - Rubrique « CLUBS »

Le Calendrier Club Fiscal 2019 au format pdf

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