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Conférence Club Fiscal - Jeudi 14 Septembre 2017

Le Jeudi 14 septembre 2017

Le Club Fiscal organise dans notre région, le 14 Septembre 2017 de 14h00 à 16h30, à l’Hotel MERCURE, 27 Rue de la Terraudière, 79000 Niort, une conférence co-animée par Jean-Pierre LAGAY, Diplomé Expert-Comptable et Cécile LE BAGOUSSE, Expert-Comptable, sur le thème suivant :

 « Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif »

Les points d’actualité : OSBL et FEC ; les aspects fiscaux de la fusion des OSBL ; CITS à compter de 2017 ou CICE pour les OSBL fiscalisés ; les dons : précisions sur la notion de cercle restreint de personnes et procédure de reconnaissance du caractère d’intérêt général.

Peut-on encore facturer la mise à disposition de personnel en exonération de TVA ?

Focus sur la fiscalité de certains établissements sociaux et médicaux sociaux : EHPAD et ESAT

 

Cette conférence est gratuite pour les adhérents du Club Fiscal. Elle est également ouverte aux confrères non adhérents, ainsi qu’aux stagiaires et collaborateurs, moyennant une participation de 120 € TTC par personne.

 

Si vous êtes intéressé(e), je vous remercie de bien vouloir retourner le bulletin d’inscription joint, accompagné le cas échéant de votre règlement, au secrétariat du Conseil Régional, 33 avenue de Paris, CS 18733, 79027 Niort cedex 9 (gdhainaut@experts-comptables.org), avant le 11 Septembre 2017.

 

Nous vous rappelons que les adhérents au Club Fiscal peuvent se faire représenter par une autre personne. En revanche, les stagiaires experts-Comptables (adhérents au Club Fiscal) ne peuvent en aucun cas se faire représenter par une tierce personne.

Christiane CHAUMET
Déléguée régionale du Club Fiscal

 

Adhésion au Club Fiscal :

 Adhésion en ligne sur le site www.clubfiscal.net

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