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Commission du Tableau

Commission du Tableau

Le Vendredi 17 janvier 2014

La Commission du Tableau, composé d'un Président, de membres élus et d'un représentant du Commissaire du Gouvernement, instruit les dossiers concernant les mouvements du Tableau.

Cette commission se réunit 5 fois au cours de l'année et a entre autres pour mission régalienne la gestion du Tableau, à savoir statuer :

Commission du Tableau

Le Mardi 3 décembre 2013

La Commission du Tableau, composé d'un Président, de membres élus et d'un représentant du Commissaire du Gouvernement, instruit les dossiers concernant les mouvements du Tableau.

Cette commission se réunit 5 fois au cours de l'année et a entre autres pour mission régalienne la gestion du Tableau, à savoir statuer :

Commission du Tableau

Le Mardi 17 septembre 2013

La Commission du Tableau, composé d'un Président, de membres élus et d'un représentant du Commissaire du Gouvernement, instruit les dossiers concernant les mouvements du Tableau.

Cette commission se réunit 5 fois au cours de l'année et a entre autres pour mission régalienne la gestion du Tableau, à savoir statuer :

Commission du Tableau

Le Vendredi 28 juin 2013

La Commission du Tableau, composé d'un Président, de membres élus et d'un représentant du Commissaire du Gouvernement, instruit les dossiers concernant les mouvements du Tableau.

Cette commission se réunit 5 fois au cours de l'année et a entre autres pour mission régalienne la gestion du Tableau, à savoir statuer :

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