Le secteur agricole

Les missions des Experts-Comptables dans le secteur agricole

L’Expert-Comptable est l'interlocuteur privilégié de l'agriculteur.

Il intervient notamment :

dans le domaine comptable par :

  • l’organisation des procédures comptables (assistance pour la mise en place de procédures comptables, de systèmes informatiques…),
  • la tenue, la surveillance et la révision de la comptabilité générale,
  • l’établissement des situations périodiques et des comptes annuels.

dans le domaine de l’économie et de la gestion, par :

  • une aide à la détermination des prix de revient par secteur ou par production,
  • l’optimisation du choix et de l’utilisation des investissements, la préparation des documents prévisionnels et budgétaires indispensables en terme de gestion de l’exploitation à moyen terme,
  • la recherche de financements et le soutien des exploitants agricoles dans leurs relations avec les organismes bancaires (établissement des dossiers de prêts) et les organismes publics (demandes de subventions…),
  • la réalisation d’analyses financières (tableaux de financement, ratios…).

en matière de fiscalité par ses conseils sur :

  • le choix des meilleures options fiscales (terres et maison de l’exploitant au bilan, écrêtement de la valeur des stocks…),
  • l’établissement des déclarations fiscales (bénéfices agricoles, TVA, taxes parafiscales…),
  • en matière de droit rural :
    • spécificité des baux ruraux (fumage - métayage) et mises à disposition,
    • optimisation des aspects juridiques de l'exploitation.

en matière de droit social par ses interventions sur :

  • le choix du statut social de l’exploitant, de son conjoint et de ses enfants, l’établissement des déclarations sociales, des bulletins de salaire,
  • l’assistance pour la rédaction des contrats de travail (saisonniers, à durée déterminée…) et les procédures liées à la vie et à la rupture de ces contrats.

Parallèlement, l’Expert-Comptable peut également apporter des réponses précises et adaptées aux besoins du monde rural et ce, dans de multiples domaines tels que :

  • l’installation des jeunes agriculteurs,
  • la transmission d’exploitations (évaluations économiques, financières, fiscales),
  • les regroupements d’exploitations, les diversifications (transformation de la production agricole, gîtes ruraux, tourisme vert, CTE…),
  • l’étude des différentes structures juridiques d’exploitation (individuelle, sociétaire, G.F.A., S.C.I. pour le foncier, G.A.E.C., E.A.R.L., S.C.E.A., S.A.R.L. de famille),
  • la recherche de labels ou d’appellations, l’étude des droits à produire,
  • pluriactivité,
  • la réalisation d’études technico-économiques et d’analyses de groupe.

Enfin, l’Expert-Comptable peut aussi intervenir dans le choix :

  • des structures de collecte, de stockage, de transformation, de commercialisation de la production agricole,
  • des structures de service ou d’approvisionnement (sous la forme de société ou d’union de coopératives, de CUMA ou de SICA, de groupement d’employeurs). 
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Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d’expertise comptable
Avis d'examen relatif à la 2ème session 2010
 
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