Impôts et taxes des sociétés, que choisir ?
IS, IR, Simplifié ou Réel ?
Tout projet entrepreneurial sera assujetti à des prélèvements sociaux obligatoires, bien que les micro-entreprises (et toutes les entreprises en nom personnel) dépendent de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que les revenus professionnels de cette entreprise sont déclarés en même temps que vos revenus personnels.
Les sociétés ont elles le choix entre impôts sur le revenu et impôts sur les sociétés. Nous vous recommandons d’être accompagné pour le choix de votre régime d’imposition. En fonction de votre activité et de votre tranche de revenus, l’un ou l’autre régime peut se révéler plus avantageux.
Cette donnée va néanmoins dépendre du chiffre d’affaires. Au-delà d’un certain seuil, les sociétés passeront au régime de l’imposition sur les sociétés, voire au régime réel (c’est-à-dire plus complet que le régime réel simplifié).
Comment se calcule l’impôt ?
Pour calculer l’impôt dont doit s’acquitter une société, celle-ci devra fournir une liasse fiscale. La liasse fiscale correspond d’une part à la déclaration du résultat fiscal d’une entreprise et des annexes comme le compte de résultat.
L’imposition sur les sociétés se découpe ensuite comme suit :
- 15% d’imposition pour les bénéfices allant jusqu’à 38 120€
- 28% sur la tranche comprise entre 38 121€ et 500 000€
- Le taux classique de 33.33% s’applique quant à lui au-delà de 500 000€ de bénéfice
Taxe sur la valeur ajoutée
En France, la taxe la plus importante est la TVA. La Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle s’applique sur toute vente de produit lorsque l’entreprise n’en est pas exonérée (dans le cadre d’une micro-entreprise par exemple). Son taux diffère (avec un taux normal à 20% et des taux réduits de respectivement 10% et 5,5%) en fonction du bien vendu. Par exemple 20% sur l’alcool et 5,5% sur les produits alimentaires : viande, poisson…
Mais ce sont principalement les ménages qui assument cette taxe, bien plus que les entreprises. En effet, pour le ménage, le montant de la TVA est une « perte sèche ». En revanche, l’entreprise va pouvoir déduire la TVA qu’elle a récupéré lors de ses ventes de la TVA qu’elle aura elle-même payé lors de ses achats. En d’autres termes, on dit que les entreprises se chargent de « collecter » la TVA pour le compte de l’État.
Taxes spécifiques
En fonction de la localité et du secteur d’activité d’une entreprise, elle peut être soumise à des taxes supplémentaires. C’est notamment le cas avec la contribution économique territoriale (CET) ou des taxes sur des produits spécifiques comme le pétrole, l’or et les objets de collection.
